Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de photographie proposées par Mélanie Photographie, [À compléter : prénom et nom, statut, SIRET, adresse], ci-après « la photographe », à tout client particulier. Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

2. Prestations et tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs :

• séance grossesse (1 à 2 heures) : 100 € ;
• séance nouveau-né (1 à 3 heures) : 100 € ;
• séance famille (1 heure) : 60 € ;
• photo supplémentaire : 10 €.

Chaque séance comprend la prise de vue, la retouche et la livraison de 10 photos en haute définition ; les séances grossesse et nouveau-né comprennent aussi le prêt de tenues. Les prix sont indiqués en euros, [À confirmer : TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Les déplacements sont inclus sur Dijon et ses alentours, dans un rayon de 40 km ; au-delà, un supplément peut être proposé avant la réservation.

3. Réservation et acompte

La réservation devient ferme à réception d’un acompte de 30 % du montant de la prestation, sauf pour une séance offerte avec un bon cadeau, déjà réglé (article 11). Pour une séance nouveau-né, la réservation porte sur une période autour du terme ; la date exacte est fixée après la naissance.

4. Paiement

Le solde est réglé le jour même, après la séance, par espèces ou virement bancaire. Les photos sont livrées après paiement intégral de la prestation.

5. Report et annulation

• Report à la demande du client : possible sans frais s’il est demandé au moins 48 heures avant la séance.
• Maladie du client ou d’un enfant, naissance anticipée, météo défavorable pour une séance en extérieur : report sans frais.
• Annulation par le client : l’acompte est remboursé si l’annulation est signalée au moins 48 heures avant la séance ; en deçà, il reste acquis à la photographe.
• Annulation par la photographe (maladie, cas de force majeure) : report à une date convenue ensemble ou remboursement intégral des sommes versées.

6. Droit de rétractation

Lorsque la réservation est conclue à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation), sauf si la séance a été réalisée avant la fin de ce délai à sa demande expresse. [À faire valider par un professionnel du droit]

7. Déroulement de la séance

Les durées de séance sont indicatives. Lors des séances nouveau-né, la sécurité et le bien-être de bébé priment : la photographe peut adapter ou interrompre une pose à tout moment, et un parent reste présent pendant toute la séance. Les tenues prêtées sont à rendre à la fin de la séance.

8. Livraison des photos

Le client choisit ses photos avec la photographe, sur place, à la fin de la séance. Les photos retouchées lui sont livrées sous 3 jours après la séance, en fichiers numériques haute définition. Les fichiers bruts ne sont pas fournis. Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers dès leur réception.

9. Propriété intellectuelle

Les photographies sont des œuvres protégées dont la photographe conserve les droits d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et non commercial : impression, albums, partage sur ses réseaux personnels (en mentionnant @mb_photographiiie si possible). Toute utilisation commerciale, ainsi que la modification des photos (filtres, recadrages qui les dénaturent), nécessitent l’accord écrit de la photographe.

10. Droit à l’image

La photographe ne diffuse les photos d’une séance (site, réseaux sociaux, portfolio) qu’avec l’accord écrit du client et, pour les mineurs, des deux titulaires de l’autorité parentale. Cet accord peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

11. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont réglés en totalité à l’achat et valables 6 mois à compter de leur émission. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent. La séance est réservée par le bénéficiaire, dans les conditions des présentes CGV.

12. Responsabilité

La photographe est tenue à une obligation de moyens. En cas de perte ou de détérioration des fichiers due à un incident indépendant de sa volonté, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.